ORGANISME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL - LOI 1901 RNA : W052003353 | SIREN : 798776860
Établissement déclaré à la Préfecture des Hautes-Alpes (Gap) ✓ 100% Non lucratif

⚖️ Statut Juridique Officiel & Déclaration Préfectorale

ART CLUB SPORT est une association à but non lucratif régulièrement déclarée auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes sous le numéro RNA W052003353 et enregistrée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 798776860. Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, notre association poursuit un objet exclusivement civique, éducatif et sportif d'intérêt général. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucun excédent de gestion ne peut être distribué à quelque titre que ce soit à ses membres ou dirigeants.

1. Préambule et Philosophie Républicaine

Dans un contexte sociétal marqué par la marchandisation croissante des activités physiques et de loisirs, où les centres de remise en forme à but lucratif imposent des tarifications opaques et des engagements financiers contraignants, ART CLUB SPORT incarne une alternative démocratique, solidaire et résolument républicaine. Fondée par des éducateurs sportifs passionnés, des parents d'élèves et des citoyens engagés de la région de Gap, notre association repose sur une conviction inébranlable : la pratique de la gymnastique artistique, de l'éducation corporelle et de la motricité fonctionnelle constitue un droit universel inaliénable, vecteur primordial de santé publique, d'épanouissement individuel et d'intégration citoyenne.

L'association s'interdit formellement toute activité de nature commerciale, spéculative ou lucrative. Elle ne vend aucun produit marchand, n'opère aucune prestation commerciale soumise aux règles de la concurrence déloyale et affecte l'intégralité de son énergie bénévole et de ses ressources matérielles au service exclusif de l'intérêt général. Chez ART CLUB SPORT, chaque adhérent n'est pas un client ou un consommateur passif, mais un membre sociétaire à part entière, coresponsable du projet associatif et participant souverainement aux décisions démocratiques lors de notre Assemblée Générale annuelle.

Assemblée générale annuelle et gouvernance démocratique de l'association sportive à Gap

2. Modèle Économique & Transparence Budgétaire Exemplaire

La transparence financière constitue la clé de voûte de la confiance que nous accordent nos familles adhérentes, nos partenaires institutionnels et les collectivités locales des Hautes-Alpes. Notre modèle budgétaire est clair, rigoureusement documenté et soumis à un contrôle interne démocratique permanent :

  • Origine des Ressources Financières : Les ressources financières de l'association proviennent exclusivement des cotisations annuelles versées par les sociétaires (calculées au plus juste pour couvrir les charges directes de salle et d'encadrement), des subventions publiques attribuées par la Ville de Gap, le Conseil Départemental des Hautes-Alpes et l'Agence Nationale du Sport (ANS), ainsi que des dons désintéressés consentis par des particuliers ou des fondations philanthropiques partageant nos idéaux civiques.
  • Affectation Stricte des Fonds : 100 % des fonds perçus sont immédiatement engagés dans la réalisation de notre objet social. Les dépenses principales couvrent l'entretien, le renouvellement et le contrôle technique des agrès gymniques (barres, poutres, tapis de parade, praticables homologués), la souscription des polices d'assurance en responsabilité civile et individuelle accident pour nos licenciés, ainsi que la prise en charge intégrale des coûts de formation pédagogique pour nos éducateurs bénévoles.
  • Interdiction Absolue de Rémunération des Dirigeants : Les fonctions de Président, de Trésorier et de Secrétaire Général, ainsi que l'ensemble des mandats au Conseil d'Administration, sont exercées à titre strictement bénévole et gracieux. Aucun membre du Bureau ne perçoit de salaire, de jetons de présence, de commissions ou d'indemnités d'aucune sorte. Les frais de déplacement éventuels engagés pour le compte de l'association sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs originaux stricts et dans le cadre des barèmes fiscaux officiels.
Poste Budgétaire Pourcentage Alloué Finalité Concrète pour l'Intérêt Général
Sécurité & Matériel d'Agrès 42 % Achat de tapis de réception certifiés AFNOR, maintenance préventive des agrès et mousses absorbantes.
Assurances & Licences Fédérales 28 % Couverture d'assurance tous risques pour chaque adhérent, affiliation fédérale officielle et protection juridique.
Fonds d'Inclusion Sociale & Bourses 18 % Prise en charge partielle ou totale des cotisations pour les enfants issus de familles en grande précarité.
Formation Pédagogique des Bénévoles 8 % Financement des brevets d'initiateurs, modules premiers secours civiques (PSC1) et perfectionnement technique.
Frais d'Administration Civique 4 % Frais légaux, tenue du registre spécial, hébergement du portail institutionnel d'information civique.

3. La Charte Éthique & de Sécurité Sportive

La pratique sportive, particulièrement lorsqu'elle s'adresse à de jeunes enfants ou à des adolescents en pleine croissance squelettique, engage une immense responsabilité morale et physiologique. ART CLUB SPORT s'est doté d'une Charte Éthique contraignante que chaque bénévole, encadrant et adhérent signe lors de son inscription :

  1. Bienveillance et Refus Absolu de toute Forme de Violence : L'intégrité physique et morale des pratiquants est sacrée. Toute violence verbale, psychologique ou physique, ainsi que tout comportement discriminatoire lié à l'origine, au genre, au handicap ou à la religion fait l'objet d'une exclusion immédiate et irrévocable sans préjudice de poursuites légales.
  2. Priorité à la Sécurité Passive et Active : Aucun exercice gymnique acrobatique n'est tenté sans la présence physique immédiate d'un pareur qualifié et sans une épaisseur de tapis de réception conforme aux normes biomécaniques de l'exercice. Les élèves apprennent prioritairement la technique de la chute maîtrisée et de la roulade protectrice avant d'aborder des éléments de suspension ou de projection.
  3. Laïcité et Neutralité Républicaine : Nos installations sont des espaces de neutralité confessionnelle et politique absolue. Elles constituent des havres d'égalité où seule s'exprime la fraternité républicaine par le geste gymnique et l'entraide mutuelle.
  4. Écoute du Corps et Proscription du Dopage : Nous éduquons nos membres à respecter les signaux de fatigue envoyés par leur organisme. L'usage de stimulants artificiels ou de substances dopantes est formellement banni, nos éducateurs promouvant une alimentation saine, naturelle et le respect des cycles de sommeil réparateur.
Équipe pédagogique et bénévoles dévoués de l'association ART CLUB SPORT à Gap

4. Qualifications Pédagogiques & Infrastructure

Pour garantir un niveau d'enseignement de très haute qualité, ART CLUB SPORT exige de l'ensemble de ses intervenants techniques des qualifications certifiées par l'État ou par les fédérations sportives délégataires nationales. Notre collège pédagogique rassemble :

  • Des éducateurs titulaires du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS), mention activités gymniques de la forme et de la force.
  • Des initiateurs et moniteurs certifiés par la Fédération Française de Gymnastique, formés aux spécificités de la motricité des jeunes publics et aux agrès féminins et masculins.
  • Des intervenants spécialisés en Activité Physique Adaptée (Licence STAPS APA-S) pour la prise en charge sécurisée des personnes porteuses de maladies chroniques ou de handicaps moteurs légers.
  • Des sauveteurs secouristes du travail (SST) et détenteurs du PSC1 assurant une veille médicale immédiate à chaque créneau d'entraînement.

Nos activités se déroulent au sein de complexes sportifs municipaux mis à disposition par la Ville de Gap, dotés de fosses de réception en cubes de mousse, de pistes d'acrobatie gonflables (AirTracks), de barres fixes et asymétriques réglables, de poutres basses d'apprentissage et de poutres standard de compétition, ainsi que de chevalets de saut modernes à ressorts sécurisés. Tous les agrès sont rigoureusement désinfectés après chaque utilisation et inspectés semestriellement par des organismes de contrôle indépendants agréés.

5. Ancrage Solidaire et Actions Quartiers

Fidèle à sa vocation d'utilité sociale, l'association déploie des actions spécifiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Gap. En collaboration étroite avec les éducateurs de rue, les centres socioculturels et les équipes de prévention spécialisée du département des Hautes-Alpes, nous organisons régulièrement des journées "Gym pour Tous" et des parcours d'initiation nomades en plein air.

Ces dispositifs permettent d'aller à la rencontre de jeunes filles et garçons qui n'auraient jamais franchi spontanément la porte d'un gymnase. En leur faisant découvrir le plaisir de la rotation acrobatique, du saut d'obstacles et du gainage postural, nous leur offrons un exutoire constructif à leur trop-plein d'énergie, nous valorisons leur persévérance et nous créons des passerelles concrètes vers une adhésion annuelle pérenne et solidaire.

6. Perspectives 2026–2030 : Consolidation et Rayonnement Civique

Pour la période 2026–2030, le projet d'établissement voté à l'unanimité par notre Assemblée Générale fixe trois priorités stratégiques majeures pour notre territoire :

  1. Création d'une Section Permanente "Sport & Maternité" : Développer un cursus de motricité douce pré et post-natale encadré par des kinésithérapeutes et sages-femmes bénévoles, pour accompagner les futures et jeunes mamans de la vallée dans la préservation de leur santé pelvienne et posturale.
  2. Renforcement des Bourses Sociales d'Équipement : Dédier une enveloppe annuelle supplémentaire de 5 000 euros, issue des dons d'intérêt général, pour équiper gratuitement les enfants des familles modestes en tenues de gymnastique, maniques et chaussons spécialisés.
  3. Numérisation Éducative Ouverte : Mettre à la disposition des écoles et éducateurs du département une bibliothèque numérique de livrets techniques et de vidéos pédagogiques libres de droits, documentant les exercices fondamentaux d'éveil moteur et de prévention posturale.

7. Statuts Constitutifs & Dispositions Juridiques Fondamentales

Pour éclairer pleinement les sociétaires, les autorités de tutelle et le grand public sur la mécanique institutionnelle de notre association, nous reproduisons ci-après les principes directeurs issus de nos statuts déposés à la Préfecture des Hautes-Alpes :

Article 1 - Dénomination et Fondement Juridique : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre officiel ART CLUB SPORT. Cette association s'interdit expressément tout but de lucre, toute ingérence politique ou religieuse, et consacre l'ensemble de ses moyens matériels, humains et financiers à l'utilité générale et à la cohésion républicaine.

Article 2 - Objet Social et Périmètre d'Action : L'association a pour objet exclusif de favoriser, développer, enseigner et promouvoir la gymnastique artistique, la motricité précoce, l'éducation physique fonctionnelle, les disciplines gymniques de remise en forme et les pratiques corporelles de bien-être pour tous les publics, sans discrimination d'âge, de sexe, de nationalité, d'état de santé ou de niveau socio-économique.

Article 3 - Siège Social et Représentation Légale : Le siège social de l'association est fixé à RESIDENCE LES ESPERIDES, 9 RUE DES PINS, 05000 GAP. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire départemental par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale et de déclaration réglementaire auprès de la Préfecture compétente.

Article 4 - Composition et Qualité des Membres : L'association se compose de membres adhérents usagers, de membres actifs bénévoles et de membres d'honneur désignés pour services éminents rendus à la cause du sport associatif. Pour être membre adhérent, il convient d'acquitter la cotisation annuelle fixée démocratiquement par l'Assemblée Générale, de souscrire sans réserve au règlement intérieur et à la charte éthique, et de fournir les attestations médicales légales.

Article 5 - Perte de la Qualité de Membre : La qualité de membre se perd par démission écrite adressée au Président, par décès ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, non-respect de la charte de sécurité, comportement violent ou non-paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure infructueuse. L'intéressé est préalablement invité à présenter sa défense dans le respect strict des droits de la défense.

Article 6 - Ressources de l'Association et Règle d'Or : Les ressources financières comprennent exclusivement les cotisations des adhérents, les subventions de l'État, des départements, des communes et de leurs établissements publics, les dons manuels désintéressés et le mécénat civique d'entreprises locales engagées dans la responsabilité sociale territoriale. Toute recette commerciale provenant de la vente lucrative de marchandises ou de prestations marchandes à des tiers est formellement bannie.

Article 7 - Dévolution de l'Actif en Cas de Dissolution : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs bénévoles sont nommés par celle-ci. L'actif net subsistant est obligatoirement et intégralement dévolu à une autre association sans but lucratif d'intérêt général poursuivant un objet d'éducation physique et sportive similaire dans le département des Hautes-Alpes, ou à un organisme caritatif reconnu d'utilité publique. Aucun membre ne peut recevoir une quelconque part des biens de l'association.

8. Protocole Sanitaire, Ergonomie & Sécurité Environnementale

L'accueil de plusieurs centaines d'enfants, d'adolescents et d'adultes dans des gymnases fermés requiert une hygiène irréprochable et une gestion technique minutieuse des installations. Notre commission "Santé & Environnement", composée de deux médecins généralistes bénévoles et de trois entraîneurs référents, veille à l'application stricte d'un protocole environnemental exemplaire :

  • Ventilation et Renouvellement de l'Air : Les salles d'évolution gymnique disposent d'un système de filtration d'air haute performance et de protocoles d'aération traversante naturelle de 15 minutes entre chaque groupe d'entraînement, assurant une concentration en dioxyde de carbone (CO2) constamment maintenue sous le seuil des 800 ppm.
  • Dépoussiérage et Décontamination des Mousses : Les fosses de réception contenant plusieurs milliers de cubes de mousse polyuréthane sont inspectées mensuellement et subissent une aspiration industrielle approfondie trimestrielle afin d'éliminer tout dépôt résiduel de craie de magnésie ou de particules textiles, prévenant ainsi toute irritation respiratoire chez les sportifs asthmatiques ou allergiques.
  • Contrôle Ergonomique et Tapis Homologués : L'absorption des ondes de choc lors des réceptions au sol fait l'objet d'une surveillance continue. Tous nos tapis de sol et zones de parade sont conformes aux normes européennes EN 12503 relatives aux équipements gymniques de réception, garantissant une décélération progressive qui préserve les articulations des chevilles, des genoux et du rachis lombaire.
  • Approvisionnement Responsable et Écologique : Les produits désinfectants utilisés pour l'assainissement quotidien des barres fixes, asymétriques et poutres d'équilibre sont labellisés écocertifiés, biodégradables et dépourvus de composés organiques volatils (COV) nocifs pour la santé des enfants et des techniciens de surface.

9. Programme d'Égalité des Genres & Mixité Sportive

Historiquement, certaines disciplines gymniques ont été stéréotypées selon des clivages de genre préjudiciables à l'épanouissement individuel. Chez ART CLUB SPORT, nous menons une politique volontariste et proactive en faveur d'une mixité intégrale et décomplexée dans toutes les filières sportives :

Dès le plus jeune âge, garçons et filles pratiquent ensemble sur les mêmes agrès : les garçons développent leur souplesse, leur équilibre dynamique sur la poutre et leur sens artistique au sol, tandis que les filles explorent la suspension dynamique, le renforcement des trapèzes et la puissance explosive sur les barres parallèles et le saut. Cette transversalité brise les préjugés archaïques, valorise la complémentarité des qualités physiques et favorise un respect mutuel indéfectible dès la petite enfance.

Par ailleurs, notre Conseil d'Administration respecte scrupuleusement le principe de parité femmes-hommes parmi ses membres élus, et encourage activement les jeunes femmes à s'engager dans les filières de formation d'arbitrage fédéral et d'entraîneurs en chef.

10. Bilan d'Impact Communautaire et Rayonnement Territorial

Sur les dix dernières années de présence active dans le bassin de Gap, les indicateurs d'utilité publique de notre association témoignent d'une contribution majeure au bien-être de notre communauté :

  • Plus de 2 800 jeunes gapençais initiés aux joies de l'acrobatie, de l'équilibre et de la motricité corporelle au sein de nos groupes d'entraînement.
  • Plus de 34 000 heures de bénévolat d'animation sportive et d'arbitrage dispensées par nos sociétaires engagés.
  • 140 bourses d'adhésion solidaire intégralement financées par l'association au bénéfice de familles orientées par les services sociaux territoriaux.
  • Zéro accident corporel majeur recensé, illustrant la rigueur absolue de nos dispositifs de sécurité, de parade et de contrôle de conformité.
  • Une fidélité remarquable avec plus de 78 % de réinscriptions d'une année sur l'autre, prouvant l'attachement viscéral des familles à notre modèle humain et solidaire.

En choisissant d'adhérer ou de soutenir ART CLUB SPORT, vous ne rejoignez pas une simple structure de loisir, vous participez activement à un mouvement d'émancipation humaine et de fraternité civique enraciné dans notre magnifique territoire des Hautes-Alpes.

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