ORGANISME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL - LOI 1901 RNA : W052003353 | SIREN : 798776860
Établissement déclaré à la Préfecture des Hautes-Alpes (Gap) ✓ 100% Non lucratif

🤝 Pacte Républicain & Éthique des Soutiens Institutionnels

ART CLUB SPORT s'interdit formellement tout partenariat commercial spéculatif avec des marques mercantiles qui compromettrait sa mission d'intérêt général. Nos conventions de partenariat sont conclues exclusivement avec des organismes publics, des fédérations délégataires de l'État ou des fondations philanthropiques d'utilité publique. Toutes les subventions et cotisations sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

1. L'Engagement des Collectivités Locales : La Ville de Gap

Le premier soutien institutionnel d'ART CLUB SPORT réside dans le partenariat constant noué avec la Ville de Gap et sa Direction des Sports. En vertu d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, la municipalité met à la disposition de notre association des créneaux hebdomadaires au sein des gymnases et complexes sportifs municipaux de l'agglomération gapençaise.

Cette mise à disposition d'infrastructures publiques homologuées permet à notre association d'accueillir ses adhérents dans des conditions d'hygiène et de sécurité optimales sans répercuter de coûts locatifs prohibitifs sur les familles. En contrepartie, notre club s'engage à participer activement aux manifestations municipales de promotion sportive (Fête du Sport de Gap, forums associatifs de rentrée) et à réserver des places prioritaires pour les enfants orientés par les services municipaux de la jeunesse et des affaires sociales.

Action partenariale citoyenne et animation sportive conjointe avec les acteurs de la Ville de Gap

2. L'Agence Nationale du Sport (ANS) & le Soutien de l'État

Dans le cadre de la politique nationale en faveur du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre et de la réduction des inégalités territoriales, l'Agence Nationale du Sport apporte un soutien financier ciblé à nos programmes d'utilité sociale. Ce soutien s'exprime notamment par :

  • Le Dispositif « Projets Sportifs Fédéraux » : Financement spécifique accordé pour l'acquisition de matériel d'initiation motrice sécurisée (modules en mousse haute densité, tremplins pédagogiques pour jeunes enfants).
  • Le Programme « Sport Santé Prévention » : Subventions attribuées pour le déploiement de séances de gymnastique douce adaptées aux personnes âgées ou en situation de reprise d'activité physique après arrêt prolongé.
  • La Validation Annuelle des Comptes d'Emploi : Chaque subvention reçue fait l'objet d'un rapport de justification financière et d'impact social adressé aux délégués territoriaux de l'ANS, garantissant une utilisation rigoureuse et transparente de chaque denier public.

3. Affiliation Fédérale : Fédération Française de Gymnastique (FFGYM)

Notre club est officiellement affilié à la Fédération Française de Gymnastique, fédération délégataire du Ministère des Sports pour l'ensemble des disciplines gymniques artistiques et acrobatiques sur le territoire national :

Domaine d'Affiliation Avantages pour l'Adhérent Garantie de Sécurité
Licences Fédérales Assurance individuelle accident complète incluse dans l'adhésion. Prise en charge médicale et rapatriement sans franchise dissimulée.
Formation des Cadres Accès aux diplômes fédéraux d'animateurs et d'initiateurs pour nos bénévoles. Validation des compétences techniques par des jurys d'État habilités.
Normes Matérielles Cahier des charges strict sur les épaisseurs de tapis et distances d'agrès. Contrôles périodiques annuels des installations et respect des normes AFNOR.

4. Le Mouvement Olympique Régional : CROS Région Sud

En lien avec le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le CDOS des Hautes-Alpes, ART CLUB SPORT promeut les valeurs de l'Olympisme telles que définies par la Charte Olympique : l'excellence dans l'effort sans concession sur le fair-play, l'amitié entre les peuples et le respect absolu de la dignité humaine.

Nos éducateurs participent régulièrement aux colloques régionaux organisés par le CROS sur la lutte contre le harcèlement en milieu sportif, la prévention des conduites addictives et la promotion de la laïcité républicaine sur les aires d'évolution sportive.

Présentation officielle des accords de partenariat républicain et associatif à Gap

5. Les Partenariats Sociaux et Éducatifs Territoriaux

Au-delà des instances sportives, notre ancrage départemental s'appuie sur un maillage serré avec les services sociaux de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP 05) ainsi qu'avec les collèges publics du secteur de Gap :

  • Passerelles Scolaires UNSS : Conventions d'accueil d'élèves des associations sportives scolaires pour des initiations aux agrès complexes sous le tutorat de nos éducateurs bénévoles.
  • Partenariats Centres Sociaux : Ateliers hebdomadaires de motricité pour les enfants accompagnés par les structures de soutien à la parentalité du bassin gapençais.
  • Dispositif Pass'Sport : Acceptation intégrale de l'aide de l'État de 50 euros par enfant pour alléger le coût de l'inscription pour les familles bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de l'AEEH.

6. Devenir Partenaire Institutionnel ou Mécène Civique

Les entreprises locales, fondations ou organismes publics souhaitant soutenir nos missions d'intérêt général peuvent conclure une convention de mécénat civique ou une convention de projet d'utilité publique. En tant qu'organisme à but non lucratif éligible au régime du mécénat (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), l'association délivre des reçus fiscaux officiels (Cerfa 11580*05) ouvrant droit à une réduction d'impôt légale de 66 % pour les particuliers et de 60 % pour les entreprises mécènes, le tout dans une transparence comptable absolue.

7. Charte Déontologique du Mécénat Citoyen & Indépendance

Toute convention de mécénat conclue avec une entreprise locale du bassin gapençais est subordonnée au respect rigoureux de notre charte déontologique : le donateur ne dispose d'aucun droit de regard sur la ligne pédagogique de l'association, ne peut revendiquer aucune contrepartie commerciale directe disproportionnée et s'engage à respecter les principes républicains de laïcité et de neutralité.

Les sommes allouées au titre du mécénat sont affectées prioritairement à notre fonds de dotation solidaire pour l'achat de matériel d'adaptation pour les enfants en situation de handicap moteur ou sensoriel, incarnant une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) authentique et directement mesurable à l'échelle de notre territoire montagnard.

Contacter le Référent Partenariats Consulter le Cadre d'Adhésion
FFGYM AFFILIATION
Cadre Fédéral Officiel
CROS RÉGION SUD
Mouvement Olympique
VILLE DE GAP
Partenaire Municipal
AGENCE NATIONALE DU SPORT
Soutien Public Civique
DDETSPP 05
Cohésion Sociale & Jeunesse
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